Base légale de Nature Renaissance

1. Convention sur la diversité biologique (CDB) — 1992

Traité fondateur en matière de conservation de la biodiversité, d’utilisation durable de ses composantes et de partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Elle constitue un cadre de référence central pour la Fondation.

2. Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal — 2022

Succédant aux Objectifs d’Aichi, ce cadre fixe 23 cibles mondiales à atteindre d’ici 2030, notamment la protection de 30 % des terres et des océans, objectif dit « 30×30 », ainsi que la restauration de 30 % des écosystèmes dégradés.

3. Accord de Paris sur le climat — 2015

Accord juridiquement contraignant visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C, et si possible à 1,5 °C. Les contributions nationales intègrent de plus en plus les solutions fondées sur la nature, un domaine particulièrement pertinent pour la Fondation.

4. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) — 1973

Instrument essentiel de régulation du commerce international des espèces animales et végétales menacées. À travers ses annexes I, II et III, elle encadre le commerce de plus de 38 000 espèces et constitue une référence majeure pour toute action liée aux espèces menacées et à la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.

5. Convention de Ramsar sur les zones humides — 1971

Premier traité intergouvernemental consacré à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Elle est particulièrement pertinente pour les projets liés aux écosystèmes aquatiques et aux habitats dépendants de l’eau.

6. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS ou Convention de Bonn) — 1979

Cette convention vise à protéger les espèces migratrices et leurs habitats au-delà des frontières nationales. Elle constitue un cadre important pour les projets intégrant les corridors écologiques, les migrations animales et la conservation transfrontalière.

7. Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable (ODD) — 2015

Cadre universel des Nations Unies structuré autour de 17 objectifs. Les ODD 13, consacré à la lutte contre les changements climatiques, 14, consacré à la vie aquatique, et 15, consacré à la vie terrestre, sont particulièrement pertinents pour les activités de la Fondation.

8. Liste rouge de l'UICN des espèces menacées — 1964 (mise à jour en continu)

Référence scientifique mondiale pour évaluer le statut de conservation des espèces, notamment les catégories éteinte, en danger critique d’extinction, en danger ou vulnérable. Elle constitue une base essentielle pour identifier les espèces menacées et définir les priorités de conservation.

9. Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) — 2010

Complémentaire à la Convention sur la diversité biologique, ce protocole encadre l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il est pertinent pour les projets de recherche ou d’utilisation de bioressources.

10. Convention alpine — 1991

Seul traité international consacré à la protection et au développement durable de l’espace alpin. Avec ses protocoles thématiques, notamment en matière de nature et de paysages, elle constitue un cadre de référence important pour une fondation suisse active dans les milieux de montagne.

CITES —<strong> Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction</strong> (1973)

Principal instrument mondial de régulation du commerce des espèces menacées, la CITES encadre plus de 38 000 espèces animales et végétales à travers ses annexes I, II et III. Elle joue un rôle central dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.

Liste rouge de l'UICN (1964, mise à jour en continu)

Référence scientifique internationale, la Liste rouge classe les espèces selon leur statut de conservation, de l’extinction au risque d’extinction. Elle fournit une base factuelle indispensable pour toute communication ou action liée aux espèces menacées.

Convention sur la conservation des espèces migratrices — CMS (1979)

La CMS protège les espèces migratrices et leurs routes au-delà des frontières nationales. Elle complète utilement la CITES pour les espèces dont la conservation dépend d’une coopération transfrontalière.

Accord sur les ADPIC, Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

Cet accord encadre les droits de propriété intellectuelle dans le commerce international. Il peut être pertinent en lien avec le Protocole de Nagoya, notamment pour les questions relatives aux ressources génétiques et à leur utilisation.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (2022)

Ce cadre fixe notamment l’objectif mondial de protéger 30 % des terres et des mers d’ici 2030, ainsi que de restaurer 30 % des écosystèmes dégradés. Il constitue un cadre structurant pour les projets liés aux aires protégées.

Convention sur la diversité biologique — CDB (1992)

La CDB définit les obligations des États en matière de conservation in situ et ex situ. Elle constitue la base juridique internationale pour la création, la gestion et le suivi des aires protégées.

Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO (1972)

Cette convention protège les sites naturels et culturels présentant une valeur universelle exceptionnelle. Elle est pertinente pour les projets situés dans ou à proximité de sites naturels inscrits au patrimoine mondial.

Lignes directrices de l'UICN sur les aires protégées

Ces lignes directrices constituent des normes internationales de référence pour la création, la gestion et l’évaluation des aires protégées, selon les catégories I à VI. Elles offrent un cadre utile pour les projets de conservation territoriale.

Convention de Ramsar sur les zones humides (1971)

Premier traité intergouvernemental consacré à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides, la Convention de Ramsar définit les critères de désignation des sites d’importance internationale.

Convention sur la diversité biologique — CDB (1992)

La CDB reconnaît la conservation des zones humides comme une composante essentielle de la biodiversité. Son programme sur les eaux intérieures complète directement les objectifs de la Convention de Ramsar.

Convention sur la conservation des espèces migratrices — CMS (1979)

De nombreuses espèces migratrices, notamment les oiseaux d’eau et certains amphibiens, dépendent des zones humides. La CMS et ses accords régionaux, comme l’AEWA pour les oiseaux d’eau, sont directement liés à cette thématique.

Convention sur l'eau de la CEE-ONU (Convention d'Helsinki) — 1992

Cette convention encadre la protection et la gestion des eaux transfrontalières en Europe. Elle est pertinente pour les projets liés à des zones humides associées à des bassins fluviaux partagés entre plusieurs États.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) — 1982

Souvent décrite comme la constitution des océans, la CNUDM encadre les droits et obligations des États en matière d’espaces maritimes et de ressources marines. Elle constitue un cadre juridique essentiel pour les projets liés aux milieux marins.

<strong>Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal</strong> — Cible 3 (30×30 marin) — 2022

La cible 3 fixe l’objectif de protéger 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030. Elle est directement pertinente pour les projets liés aux aires marines protégées.

<strong>Accord BBNJ sur la haute mer</strong> — 2023

Premier traité international consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Il représente une avancée majeure pour la protection de la haute mer.

<strong>Convention MARPOL sur la prévention de la pollution par les navires</strong> (1973/1978)

La Convention MARPOL réglemente les rejets polluants provenant des navires, notamment les hydrocarbures, les déchets et les émissions. Elle est pertinente pour les projets de protection des environnements côtiers et marins.

Accord de Paris sur le climat (2015)

Accord juridiquement contraignant visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C, et si possible à 1,5 °C. Les contributions déterminées au niveau national intègrent de plus en plus les solutions fondées sur la nature.

<strong>Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques</strong> — CCNUCC (1992)

Cadre institutionnel mondial dont découle l’Accord de Paris. Elle intègre les liens entre biodiversité et climat, notamment à travers les mécanismes forestiers REDD+.

<strong>Mécanisme REDD+, Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts</strong>

Cadre incitatif établi dans le cadre de la CCNUCC, REDD+ vise à valoriser la conservation des forêts comme puits de carbone. Il est particulièrement pertinent pour les projets reliant protection des écosystèmes et atténuation du changement climatique.

<strong>Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe</strong> (2015)

Le Cadre de Sendai reconnaît le rôle des écosystèmes en bonne santé dans la résilience face aux risques naturels et climatiques. Il est pertinent pour les projets de restauration liés à la réduction des risques de catastrophe.

<strong>Convention de Bâle sur les déchets dangereux</strong> (1989)

Cette convention contrôle les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. Elle est pertinente pour les projets portant sur la contamination des sols, des eaux et des écosystèmes.

<strong>Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants</strong> (2001)

Cette convention vise à éliminer ou réduire les polluants organiques persistants, qui s’accumulent dans les chaînes alimentaires et les écosystèmes. Elle constitue un outil clé contre les pollutions chimiques de longue durée.

<strong>Convention de Minamata sur le mercure</strong> (2013)

La Convention de Minamata encadre l’ensemble du cycle de vie du mercure afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Elle est pertinente pour les projets situés dans des zones minières ou à proximité d’activités industrielles polluantes.

<strong>Instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique</strong>

Cet instrument vise à mettre fin à la pollution plastique, y compris dans les milieux naturels et marins. Il constitue un cadre à suivre pour les projets liés aux déchets plastiques et à leur impact sur la nature.

Convention alpine (1991)

Seul traité international consacré à la protection et au développement durable de l’espace alpin, la Convention alpine comprend plusieurs protocoles thématiques. Elle constitue un cadre de référence majeur pour les projets de conservation dans les territoires alpins.

<strong>Protocole Protection de la nature et entretien des paysages</strong> — Convention alpine (1994)

Protocole sectoriel de la Convention alpine, il est consacré à la conservation de la nature et des paysages alpins. Il constitue un cadre de référence direct pour les projets de biodiversité dans la zone alpine.

<strong>Programme des Nations Unies pour le développement durable des montagnes</strong> (Chapitre 13, Agenda 21)

Ce programme reconnaît les montagnes comme des écosystèmes fragiles et stratégiques. Il est lié aux Objectifs de développement durable, notamment à l’ODD 15 et aux références aux écosystèmes de montagne.

<strong>Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le développement durable des montagnes</strong>

Renouvelée tous les deux ans, cette résolution reconnaît les défis spécifiques des territoires de montagne. Elle constitue un cadre politique de référence pour les projets alpins et les initiatives liées aux écosystèmes de montagne.

<strong>Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques</strong> (2000)

Ce protocole encadre les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés, OVM ou OGM, susceptibles d’affecter la biodiversité. Il constitue un instrument clé de biosécurité environnementale.

<strong>Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation</strong> (2010)

Complémentaire au Protocole de Cartagena, il établit des règles relatives à la responsabilité et à la réparation en cas de dommages causés à la biodiversité par des organismes vivants modifiés.

<strong>Convention sur la diversité biologique</strong> — CDB, Article 8(g) (1992)

L’article 8(g) prévoit que les États réglementent, gèrent ou maîtrisent les risques associés aux organismes vivants modifiés susceptibles d’avoir des effets défavorables sur la biodiversité. Il constitue une base juridique importante pour la biosécurité dans le cadre de la conservation.

<strong>Codex Alimentarius, lignes directrices sur les aliments issus des biotechnologies</strong>

Ces normes internationales de la FAO et de l’OMS encadrent l’évaluation de la sécurité des aliments issus des biotechnologies. Elles sont pertinentes en lien avec les impacts agricoles et alimentaires sur la biodiversité.

<strong>Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal</strong> — Cible 19 (2022)

La cible 19 vise à mobiliser 200 milliards de dollars par an pour la biodiversité d’ici 2030, dont 20 milliards de dollars de flux internationaux. Elle constitue un cadre de référence pour le positionnement financier et partenarial de la Fondation.

<strong>Principes de l’OCDE relatifs au financement de la biodiversité</strong>

Ces principes fournissent des orientations aux gouvernements et aux acteurs privés pour aligner les flux financiers sur les objectifs de biodiversité. Ils sont pertinents pour les stratégies de financement, de partenariat et de collecte de fonds.

Principes de l'Équateur (secteur bancaire privé) — 2003 (révisés en 2020)

Les Principes de l’Équateur constituent un cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux dans les projets financés par les banques. Ils sont pertinents pour les partenariats avec des institutions financières privées.

Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) — 2023

La TNFD propose un cadre international de reporting sur les risques, dépendances, impacts et opportunités liés à la nature pour les entreprises et les institutions financières. Elle constitue un outil important pour la transparence et la crédibilité des partenaires financiers de la Fondation.